Vie institutionnelle et fonctionnement des établissements

Partage des informations à caractère secret

Inter Intra
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Contexte

L’art L.312 du CASF fait obligation aux professionnels de veiller au respect de la vie privée de l’usager et au secret des informations le concernant ; la RBPP ANESM-HAS de mai 2011, relative au Partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance pose des bases permettant le travail en équipe ; l’article 25 de la loi Santé du 26 janvier 2016 relatif au secret professionnel, au partage d’informations et au Dossier Médical Personnel vient encore sécuriser ces pratiques de travail en équipe au profit des usagers. Comment aider les professionnels à y voir clair selon leur contexte d’intervention ?

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de préciser les responsabilités en matière de discrétion et de partage d’informations auprès des professionnels.
« Etre capable de » :
- comprendre les enjeux et la responsabilité des professionnels pour préserver la confidentialité
- discriminer les informations qui peuvent être consignées/ partagées par oral/par écrit de celles qui restent confidentielles
- constituer un dossier usagers et en prévoir les modalités de consultation

Contenu

  • Le contexte juridique et déontologique 
  • La Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles « Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance »
  • Le dossier Usagers : contenu et utilisations

Dispositif pédagogique

Apports juridiques et théoriques ; travaux pratiques à partir de documents institutionnels, comptes-rendus et dossiers individuels anonymisés. Les supports pédagogiques (diaporamas…) seront remis lors de la formation.

Prochaines sessions

Aucune session inter-établissements n'est programmée pour le moment pour cette formation.

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Informations clés

  • Durée
    1 jour / 6 heures
  • Lieu
    Nouvelle-Aquitaine
  • Intervenantes
    Agathe SOUBIE (Psychologue du Travail)
    Elisabeth LAPLAGNE (Ingénieur pédagogique)
    Sarah DUJONCQUOY (Sociologue)
  • Tarif
    formation en Inter
    A partir de 140 € par jour et par personne
    formation en Intra
    Entre 1000 - 1400 € par jour
  • Participants
    De 8 à 15 personnes
  • Public visé
    Cette formation s’adresse au personnel administratif, aux professionnels de l’accompagnement amenés à produire des écrits (infirmiers, psychologues, professionnels paramédicaux, éducateurs, travailleurs sociaux, …) de tout établissement ou service accompagnant des personnes handicapées mais aussi des personnes vulnérables du champ de l’insertion et les structures pour personnes âgées.
  • Pré-requis
    Pas de pré-requis demandé