du 21 au 22 septembre 2026 - Brive

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Depuis la loi Taquet adoptée en 2022, la maltraitance a désormais une définition juridique, qui concerne toute personne en situation de vulnérabilité. Elle peut être le fait d’une action ou d’un défaut d’action, compromettre le développement, les droits, les besoins fondamentaux ou la santé des personnes. Cette nouvelle définition, plus précise, rappelle que la maltraitance peut être ponctuelle ou durable ; son origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Enfin, les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. Dans le décret (2024-166) du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement, il est stipulé que les ESMS doivent préciser les moyens de repérage des risques, les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance, mais également les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle.