Accompagnement et pratiques professionnelles

Bientraitance, Prévention de la maltraitance

Inter Intra
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Contexte

Depuis la loi Taquet adoptée en 2022, la maltraitance a désormais une définition juridique, qui concerne toute personne en situation de vulnérabilité. Elle peut être le fait d’une action ou d’un défaut d’action, compromettre le développement, les droits, les besoins fondamentaux ou la santé des personnes. Cette nouvelle définition, plus précise, rappelle que la maltraitance peut être ponctuelle ou durable ; son origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Enfin, les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. Dans le décret (2024-166) du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement, il est stipulé que les ESMS doivent préciser les moyens de repérage des risques, les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance, mais également les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle.

Objectifs de la formation

La formation vise à permettre aux professionnels une réflexion pour un meilleur repérage des situations pouvant entrer dans la définition de la maltraitance, en y intégrant les dimensions théorique, éthique et d’analyse des pratiques professionnelles.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre la démarche éthique
- S’interroger sur la bientraitance de ses pratiques
- Participer à la réflexion pour améliorer les pratiques professionnelles et la qualité des accompagnements
- Prévenir, repérer, signaler en cas de maltraitance
- Analyser les facteurs de maltraitance pour améliorer les pratiques collectives et individuelles
- Participer à la réflexion, à l’élaboration et à la mise en œuvre du volet prévention et lutte contre la maltraitance du projet d’établissement

Contenu

Jour 1 : Bientraitance et éthique : pour un accompagnement de qualité respectueux des personnes accompagnées

  • Les concepts de participation, d’autodétermination et de vulnérabilité
  • RBPP de l’ANESM : Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (2010-2018)
  • La démarche de réflexion éthique. Etude de cas.
  • Loi 2002-2 et les droits des personnes 
  • RBPP de l’ANESM : Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008)
  • Les outils favorisant la bientraitance (projet personnalisé, autodétermination, participation, communication, charte de bientraitance...).
  • Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement (octobre 2024)
  • Ateliers : comment ça se passe chez nous ? Qu’est ce qui pourrait être amélioré ?

Jour 2 : Prévention, signalement et traitement des faits de maltraitance

  • Les concepts de prévention, de besoins fondamentaux, les chiffres de la maltraitance
  • Définition légale de la maltraitance et caractéristiques ; exercices à partir de situations du quotidien
  • Présentation de la RBPP de l’HAS-ANESM : Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention de la maltraitance (décembre 2008)
  • Ebauche d’une cartographie des risques de cet établissement/service
  • La procédure de signalement et le traitement des faits de maltraitance interne / externe au regard des responsabilités professionnelles et des attentes de la HAS.
  • La procédure de traitement des événements indésirables : La fiche d’événements indésirables ; Le formulaire de plaintes et réclamations ; L’analyse des événements indésirables ; Le tableau de suivi et l’information du CVS

Dispositif pédagogique

Apports théoriques et méthodologiques et analyse des situations rencontrées, échanges et étayages Les supports pédagogiques (diaporamas) seront remis lors de la formation.

Prochaines sessions

Brive
Elisabeth LAPLAGNE

04/05/2026 au 05/05/2026

Bordeaux

04/05/2026 au 05/05/2026

Poitiers
Sarah DUJONCQUOY

08/06/2026 au 09/06/2026

Bordeaux

14/09/2026 au 15/09/2026

Brive
Elisabeth LAPLAGNE

21/09/2026 au 22/09/2026

Poitiers
Sarah DUJONCQUOY

19/10/2026 au 20/10/2026

Informations clés

  • Durée
    2 jours / 12 heures
  • Lieu
    Nouvelle-Aquitaine
  • Intervenantes
    Patricia FIACRE (Socio-démographe)
    Marianne SCHMITT (Sociologue)
    Lucie BORDEAU (Psychosociologue)
    Elisabeth LAPLAGNE (Ingénieur pédagogique)
    Sarah DUJONCQUOY (Sociologue)
  • Tarif
    formation en Inter
    A partir de 140 € par jour et par personne
    formation en Intra
    Entre 1000 - 1400 € par jour
  • Participants
    De 8 à 15 personnes
  • Public visé
    Cette formation s’adresse à tous les professionnels de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
  • Pré-requis
    Pas de pré-requis demandé